Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci‑après « CLUF ») est conclu entre Raidder (ci‑après « le Concédant ») et vous en tant qu'utilisateur final (ci‑après « l'Utilisateur »). En installant, copiant ou utilisant l'application mobile Raidder (ci‑après « l'Application »), vous acceptez d'être lié par les termes de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions du CLUF, n'installez pas et n'utilisez pas l'Application.

Ce document est fourni à titre indicatif. Il doit être adapté à votre situation précise et complété le cas échéant. Consultez un professionnel pour une validation juridique.

1. Objet

Le présent CLUF définit les conditions selon lesquelles le Concédant vous accorde une licence d'utilisation de l'Application. Le Concédant demeure propriétaire de l'Application et se réserve l'ensemble des droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

2. Licence d'utilisation

Étendue : Le Concédant vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'Application sur un nombre limité de dispositifs appartenant ou contrôlés par vous. Cette licence est strictement accordée pour un usage personnel et non commercial, y compris l'accès aux fonctionnalités de matching, de messagerie et d'organisation de groupes au sein de l'application.

Restrictions : Vous n'êtes pas autorisé à :

• Louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous‑licencier l'Application ;
• Désassembler, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de l'Application ;
• Utiliser l'Application à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux dispositions du présent CLUF.

Mises à jour : La licence s'applique à toute mise à jour ou correctif fourni par le Concédant, à moins que la mise à jour soit accompagnée d'un accord distinct.

3. Tiers et plateformes

App Stores : L'Application peut être téléchargée via des plateformes tierces (App Store, Google Play, etc.) qui imposent leurs propres conditions. Vos relations avec ces plateformes sont régies par leurs conditions. En cas de conflit entre ces conditions et celles du présent CLUF, les conditions de la plateforme peuvent primer dans la mesure où elles sont plus restrictives ou imposées par ladite plateforme.

Services tiers : Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent reposer sur des services fournis par des tiers. Le Concédant décline toute responsabilité relative au fonctionnement de ces services. L'utilisation de services tiers est régie par les conditions établies par ces tiers.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application et son contenu (codes sources, design, textes, logos, marques) appartiennent au Concédant ou à ses licenciés. Aucune disposition du présent CLUF ne saurait être interprétée comme vous transférant un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l'Application.

5. Collecte de données et confidentialité

L'utilisation de l'Application peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles vous concernant. La manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante du présent CLUF. En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

6. Garanties et responsabilité

Exclusion de garantie : Dans la mesure maximale permise par la loi, l'Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité » sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. Le Concédant ne garantit pas que l'Application fonctionne sans interruption ni erreur, qu'elle soit compatible avec tous les dispositifs ou qu'elle répondra à vos besoins.

Limitation de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, le Concédant ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application (perte de revenus, perte de données, etc.). Certains pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages accidentels ou indirects ; ces limitations peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

7. Durée et résiliation

Le présent CLUF prend effet dès votre installation ou utilisation de l'Application et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le CLUF à tout moment en cessant toute utilisation de l'Application et en la supprimant de vos dispositifs. Le Concédant peut résilier le CLUF immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ses dispositions. En cas de résiliation, toutes les licences accordées prendront fin et vous devrez cesser toute utilisation de l'Application.

8. Loi applicable et juridiction

Le présent CLUF est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français situés dans la juridiction du siège social de Raidder, sauf disposition impérative contraire. Avant toute procédure judiciaire, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable.

9. Dispositions générales

Intégralité de l'accord : Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Concédant concernant l'Application et remplace toute communication ou publicité antérieure. Si une disposition du CLUF est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Modification : Le Concédant se réserve le droit de modifier le présent CLUF à tout moment. Les modifications seront portées à votre connaissance par tout moyen approprié. Si vous continuez d'utiliser l'Application après modification, vous serez réputé avoir accepté le CLUF ainsi modifié.

Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations au titre du présent CLUF sans l'accord préalable écrit du Concédant. Le Concédant peut céder le CLUF à un tiers sans votre consentement.

10. Contact

Pour toute question concernant ce CLUF, veuillez contacter contact@raidder.app ou écrire à 7 rue de la Magnanerie, 83120 Sainte-Maxime, France.