Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La présente version des Conditions Générales d'Utilisation (ci‑après « CGU ») encadre l'utilisation de l'application mobile Raidder (ci‑après « l'Application ») éditée par Raidder. En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Ces conditions sont fournies à titre d'exemple et doivent être adaptées aux spécificités de votre service avec l'aide d'un professionnel.

1. Accès et inscription

Éligibilité : L'Application est destinée aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans (ou l'âge minimum requis dans votre pays de résidence) et plus. En créant un compte, vous affirmez disposer de la capacité juridique pour contracter.

Création de compte : Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation qui en est faite. En cas d'usurpation de vos identifiants, veuillez nous en informer immédiatement.

Accès au service : Nous mettons en œuvre des moyens pour assurer un accès continu à l'Application. Toutefois, l'accès peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure. Certaines fonctionnalités, comme la géolocalisation, peuvent nécessiter l'activation de services tiers (GPS, données mobiles). Vous reconnaissez que la disponibilité peut varier selon la connexion réseau et le terminal utilisé.

2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser l'Application à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence vous permet notamment d'utiliser les fonctionnalités de matching, d'envoyer et recevoir des messages, de créer des groupes (« crews »), de consulter des classements par station et de bénéficier des services Premium si vous y avez souscrit. Tout usage à des fins professionnelles ou commerciales, ou détourné de l'objet de l'Application, est interdit sans notre accord écrit.

3. Propriété intellectuelle

L'Application et l'ensemble de ses composants (textes, images, logos, graphismes, interfaces, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est prohibée.

4. Contenu utilisateur

Si l'Application permet de publier, envoyer ou partager du contenu :

Responsabilité du contenu : Vous demeurez seul responsable du contenu que vous diffusez via l'Application. Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents, contraires à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Licence accordée : En publiant du contenu sur l'Application, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter, publier et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.

Modération : Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu contrevenant aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné.

Par ailleurs, vous acceptez que vos photos de profil, descriptions et échanges puissent être soumis à une modération automatique à l'aide d'algorithmes de détection (IA) afin de prévenir tout contenu illicite, inapproprié ou contraire aux règles de la communauté. Les contenus modérés peuvent être analysés par des modérateurs humains si nécessaire.

5. Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application (ex. : tentative d'accès non autorisé, intrusion, saturation) ;
• Exploiter, copier, distribuer ou modifier l'Application sans autorisation ;
• Utiliser l'Application pour harceler, menacer ou injurier d'autres utilisateurs ;
• Mettre en ligne du contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Utiliser l'Application pour envoyer du spam, des propositions commerciales non sollicitées ou toute forme de publicité non autorisée.
• Détourner les fonctionnalités de l'Application (matching, chat, géolocalisation) pour des finalités contraires à l'esprit de la plateforme (harcèlement, publicité déguisée, collecte de données personnelles d'autres utilisateurs, etc.).

6. Achats et paiements (le cas échéant)

Si l'Application propose des services payants :

Prix et facturation : Les prix des abonnements Premium et des boosts sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment ; les modifications de prix n'affecteront pas les abonnements en cours jusqu'à leur prochaine reconduction.

Modalités de paiement : Les paiements sont effectués via la plateforme de paiement intégrée des stores (Apple App Store ou Google Play Store) et traités par Stripe. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions générales de l'App Store/Play Store et de Stripe. Les informations de paiement (identifiant client, historique de transactions) sont gérées par nos partenaires conformément au RGPD.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221‑28 du Code de la consommation, les achats de contenus numériques livrés immédiatement après l'achat ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour les autres services payants, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, à condition que le service n'ait pas commencé à être exécuté.

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir une application sûre et fonctionnelle ; cependant, l'Application est fournie « en l'état » et sans garantie de disponibilité, de performance ou d'adéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, Raidder décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, pertes de données, préjudices immatériels, perte d'opportunités ou autres résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité ; ces exclusions peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

8. Résiliation

Par l'utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et supprimer votre compte via les paramètres ou en nous contactant.

Par l'éditeur : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à l'Application, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de toute loi applicable, ou pour toute autre raison légitime.

Effets de la résiliation : En cas de résiliation, les droits et licences accordés prennent fin et vous devez cesser toute utilisation de l'Application. Les dispositions destinées à survivre à la résiliation (notamment en matière de responsabilité, propriété intellectuelle, etc.) continueront de produire leurs effets.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Vous serez informé(e) des modifications significatives par tout moyen approprié. L'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à contact@raidder.app ou par courrier à 7 rue de la Magnanerie, 83120 Sainte-Maxime, France.